Termes & conditions générales de vente

Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Yealead SARL, SARL au capital de 100000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 153123, et ses clients dans le cadre de la prestation de services numériques, d’intégration de progiciels de gestion et de vente de matériel informatique.

Commandes

Toute commande passée auprès de Yealead SARL engage le client de manière irrévocable. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en dirhams marocains (MAD).

Les prestations fournies par Yealead SARL sont conditionnées par les termes spécifiés dans le cahier de charges de chaque projet. Le périmètre d’intervention, les délais et les livrables précis seront définis en accord avec le client lors de l’établissement du devis ou du contrat spécifique à chaque projet.

Annulation de Commande

En cas d’annulation de commande par le client, des frais d’annulation pourront être appliqués. Les modalités spécifiques seront détaillées dans le devis ou la facture.

Modification de Commande

Toute modification de commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Yealead SARL se réserve le droit de refuser toute modification pouvant entraîner des coûts additionnels dans le cadre du même projet, par conséquent, la modification devient l’objet d’une proposition facturable séparément après passation d’une nouvelle commande.

Transfert de Propriété

La propriété des biens et services vendus n’est transférée au client qu’après le paiement intégral de la commande, y compris les frais éventuels. Jusqu’à cette date, Yealead SARL conserve la pleine propriété des biens.

Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté.

Communication

Les communications entre les parties peuvent être effectuées par tout moyen jugé approprié, y compris courrier électronique, téléphone ou courrier postal.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande auprès de Yealead SARL, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués hors taxes. La TVA sera appliquée au taux en vigueur (20%).

Le paiement s’effectue en deux étapes :

a. Un acompte de 50% du montant total à la commande.

b. Le solde de 50% à la livraison.

Livraison et Réception des Produits et prestations

Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande. Yealead SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés. En cas de non-conformité, le client doit formuler des réserves détaillées dans un délai de 2 jours suivant la réception.

Responsabilité et Garantie

Yealead SARL s’engage à fournir des services conformes aux exigences convenues avec ses clients lors de la proposition commerciale. La garantie des produits informatiques est limitée à celle fournie par le fabricant. Yealead SARL décline toute responsabilité en cas de pannes techniques non couvertes par un contrat d’infogérance ou période de garantie. Le client est dans le cas échéant responsable de la maintenance de ses systèmes et de son infrastructure.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@yealead.com.